Déclaration d'accessibilité
Informations relatives au niveau d'accessibilité numérique du site pacom1-com-231875.hostingersite.com, aux modalités de contact et aux voies de recours.
Déclaration d'accessibilité
PACOM1 s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, PACOM1 met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer l'accessibilité numérique de ses services.
État de conformité
Le site pacom1-com-231875.hostingersite.com est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé le 23 mars 2026 à l'aide de l'outil Tanaguru indique que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 applicables sont respectés.
Contenus non accessibles
Aucun contenu non accessible n'a été identifié sur le périmètre audité.
Non-conformités
Aucune non-conformité n'a été relevée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'a été identifiée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'a été recensé dans le cadre de cette déclaration.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 mars 2026.
Elle s'appuie sur un audit de conformité réalisé le 23 mars 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
Environnement de test
Les vérifications de conformité ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
- Firefox
- Chrome
Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité
- Tanaguru
- axe DevTools
- Lighthouse
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
La vérification de conformité a porté sur l'ensemble des pages du site pacom1-com-231875.hostingersite.com.
Schéma pluriannuel et plan d'action
À ce jour, PACOM1 ne publie pas encore de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni de plan d'action annuel.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter PACOM1 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à PACOM1 un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07